Conformité RGPD et vie privée
Les éléments visibles liés aux obligations applicables sont-ils correctement présents et configurés ? Nous vérifions ce que votre site affiche et transmet réellement depuis l'extérieur : informations obligatoires, consentement, politique de confidentialité, cookies et flux vers des tiers.
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Une page. Un pilier. Un vrai rapport.
Indiquez votre site et recevez notre rapport sur le pilier Conformité et vie privée, pour votre page d’accueil, par email, dans un délai minimum de 24 h.
Les forfaits couvrent les 9 piliers sur les pages de tout votre site.
Ce que nous vérifions
- Ce qui se dépose dans le navigateur avant toute interaction : nous chargeons la page sans rien cliquer, et nous relevons ce qui s'y trouve déjà.
- Le mécanisme de consentement tel qu'il fonctionne, et non tel qu'il s'annonce : refuser doit être aussi simple qu'accepter.
- Chaque destinataire tiers de la visite, nommé et classé : mesure d'audience, gestionnaire de balises, publicité, réseaux sociaux, polices, protection anti-robot, cartes, vidéo.
- Les mentions légales que la loi française impose d'afficher sur l'éditeur, l'hébergeur et le directeur de la publication, et, sur une boutique, les obligations propres à la vente en ligne.
- Sur une boutique, ce que la loi demande d'afficher au client : la garantie légale de conformité, le droit de rétractation, le médiateur de la consommation, un bouton de commande qui dit qu'il engage à payer, et l'information sur la vérification des avis. Un lien resté vers l'ancienne plateforme européenne de règlement des litiges est relevé aussi.
- La politique de confidentialité : sa présence, et les traitements, finalités et droits qu'elle énonce.
- Les dispositifs de surveillance renforcée : enregistrement de session, qui rejoue la navigation d'un visiteur, et traçage par empreinte du navigateur, qui se passe de cookie.
Ce que nous relevons sur les sites audités
Sur une vingtaine de sites audités entre le 14 août 2026 et le 24 septembre 2026 :
- 25 % ont des mentions légales auxquelles il manque une information obligatoire
- 15 % ont des mentions légales qu'aucune des pages visitées ne lie
Chaque pourcentage porte sur les sites où le point a pu être vérifié. Beaucoup ont été audités parce qu'un défaut s'y voyait vite : ces chiffres décrivent nos audits, pas l'ensemble des sites.
À lire aussi : hébergement, dépendances et résilience ; un rapport réel de boutique en ligne.
Sur quelle base
RGPD · directive ePrivacy · LCEN · recommandations CNIL
Un constat n’a de valeur que s’il repose sur une base identifiable. Quand cela s’y prête, nous nous appuyons sur une loi, une norme ou une spécification, et le rapport indique, pour chaque point relevé, la page concernée et la valeur observée.
Ce que ça change pour vous
Le défaut le plus courant est aussi le plus simple à constater depuis l'extérieur : des traceurs déposés avant que le visiteur ait répondu quoi que ce soit. Un bandeau de consentement peut être parfaitement rédigé et parfaitement inopérant.
Ces manquements se voient de n'importe quel navigateur, par n'importe qui : un concurrent, un client mécontent, une association. C'est ce qui les distingue d'un risque théorique.
Le poids de ce pilier
Une note globale doit peser ce qui compte pour votre activité : les 9 piliers ne pèsent pas le même poids selon ce que votre site sert à faire. Voici ce que « conformité et vie privée » représente dans la note globale, selon la grille retenue. Le rapport indique toujours laquelle a produit votre note.
| Type de site | Part de la note globale |
|---|---|
| Type indéterminé | 13 % |
| Site vitrine | 12 % |
| Boutique en ligne | 16 % |
| Application, espace client | 13 % |
| Blog, média | 7 % |
| Site public | 15 % |
Ce pilier est examiné avec les huit autres dans chaque forfait, quel que soit le nombre de pages. Voir les tarifs →
Les guides de ce pilier
Mentions légales obligatoires d'un site
Société, entrepreneur, association : les mentions légales que votre site doit afficher, les défauts qui les rendent inutiles et les corrections à demander.
Lire le guide →Hotjar et RGPD : consentement et masquage
Hotjar ou Microsoft Clarity rejouent les visites de vos clients. La CNIL demande leur accord avant d'enregistrer, des saisies masquées et des durées courtes.
Lire le guide →Obligations d'un site e-commerce : la liste
Garantie, rétractation, médiateur, bouton de commande, avis : ce que votre boutique doit afficher en 2026, article par article, et quoi corriger d'abord.
Lire le guide →Garantie légale de conformité en e-commerce
Ce que votre boutique doit écrire sur la garantie légale : l'encadré des CGV, la notice européenne du 27 septembre 2026, et la garantie commerciale à part.
Lire le guide →Médiateur de la consommation sur votre site
Tout vendeur qui sert des particuliers désigne un médiateur de la consommation et affiche ses coordonnées. Quoi écrire, où, qui paie, et quoi retirer.
Lire le guide →Droit de rétractation en e-commerce
Délai, formulaire type, frais de retour, exceptions, fonction « renoncer au contrat ici » : ce que votre boutique doit dire de la rétractation, et où.
Lire le guide →Plateforme ODR fermée : retirer le lien
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a fermé le 20 juillet 2025. Le lien à retirer de votre site, et le médiateur qui reste dû.
Lire le guide →Bouton de commande : obligation de paiement
Le bouton qui valide une commande en ligne doit dire qu'il engage à payer. Pourquoi « Valider » ne suffit pas, et ce qu'a précisé la Cour de justice de l'UE.
Lire le guide →Avis clients : ce que vous devez afficher
Des avis, une note en étoiles ou un widget d'avis sur votre site obligent à dire s'ils sont contrôlés, et comment. Ne pas vérifier est permis ; se taire, non.
Lire le guide →